| Silver Alliance

ARTICLE 1. LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Silver Alliance, composée de 16 marques de référence[1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 839 664 901 et dont le siège social se trouve 15 rue Edgar Brandt – 72000 Le Mans (ci-après « la Société Organisatrice ») organise à l’occasion du Forum des Seniors Atlantique 2019 de Nantes un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, nommé « Grand Jeu Concours Silver Alliance » (ci-après « le Jeu concours »), et accessible par le biais d’un bulletin de participation. Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

[1] Virage Viager, Papyhappy, Les Opticiens Mobiles, Nutrisens, happytal, Doro, Cogélec, CityZen Mobility, Bluelinea, Audika, Easy Shower, Senioriales, O2 Care Services, Sidebag, Sphère Santé, thyssenkrupp Home Solutions.

ARTICLE 2. LES DATES DU JEU CONCOURS

Le Jeu Concours se déroule selon les dates suivantes :

Date de début du concours : jeudi 21 novembre 2019 à 10h00
Date de fin du concours : samedi 23 novembre 2019 à 18h00
Date de tirage au sort : lundi 2 décembre 2019
Date de désignation des gagnants : lundi 9 décembre 2019

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler le Jeu Concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 3. LES PARTICIPANTS

Le Jeu Concours est ouvert à toutes les personnes majeures (ci-après les « Participants »), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille. Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article. La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

ARTICLE 4. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1. Conditions de participation au Jeu Concours

Pour participer au Grand Jeu Concours Silver Alliance, il est nécessaire de se procurer un bulletin de participation. Le bulletin de participation est téléchargeable et imprimable sur le site www.silveralliance.fr. Le bulletin de participation est également disponible sur la quatrième de couverture du supplément Ouest France dédié au Forum des Seniors Atlantique, sur la quatrième de couverture du catalogue du Forum des Seniors Atlantique et sur un flyer distribué par une hôtesse installée à l’entrée du Forum des Seniors Atlantique durant toute la durée de l’événement. Les Participants au Jeu Concours doivent remplir le bulletin de participation. Pour ce faire, ils doivent indiquer leurs coordonnées obligatoires (nom, prénom, numéro de téléphone), répondre sans exception aux 9 questions fermées à choix multiples et accepter le règlement du Jeu Concours. Les Participants doivent ensuite se rendre sur le stand de Silver Alliance (stand D44) pour déposer leur bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet.

4.2. Conditions de validité de la participation au Jeu Concours

Pour que la participation soit valide, les informations inscrites par le Participant sur le bulletin ne doivent pas être constitutives de contenu :

À caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Constituant une violation de tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
Portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;
Et d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
Les Participants sont informés que les données fournies sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Ainsi, toutes informations d’identité ou de contact téléphonique qui se révéleraient inexactes emporteraient de plein droit la nullité de la participation au Jeu Concours et la Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.

4.3. Garantie des Participants et absence de responsabilité de la Société Organisatrice sur la validité de la participation au Jeu Concours

De façon générale, les Participants garantissent la Société Organisatrice du Jeu Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu Concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu Concours, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du Règlement.

4.4. Tirage au sort

Les vingt-quatre (24) gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants ayant obtenu les neuf (9) bonnes réponses au Jeu Concours et seront désignés gagnants par la Société Organisatrice (ci-après les « Gagnants »). Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre Participant comme Gagnant par un nouveau tirage au sort.

Une seule dotation pour une même personne physique. Dans l’hypothèse où une même personne physique aurait participé plusieurs fois au Jeu Concours et un deuxième bulletin de participation était tiré au sort, sa participation au Jeu Concours sera considérée comme nulle pour violation du Règlement et tous ses bulletins de participation seront exclus du Jeu Concours.

ARTICLE 5. LES LOTS/DOTATIONS

5.1. Désignation et valeurs des dotations/lots

Toutes les dotations sont offertes par les membres de Silver Alliance présentes au Forum des Seniors Atlantique. Pendant la période de validité du Jeu, vingt-quatre (24) lots sont mis en jeu, à savoir :

2 casques TV sans fil Sennheiser Set 860 (valeur : 269 € TTC l’unité) offerts par Audika
1 téléphone mobile Doro 6050 (valeur : 79,90 € TTC) et 1 smartphone Doro 8040 (valeur : 239 € TTC) offerts par Doro.
3 maillots blanc « Paris-Nice 2019 » (1 maillot taille S, 1 maillot taille M et 1 maillot taille L) dédicacé par Bernard Hinault offert par Easy Shower
4 paires de lunettes de soleil sans correction Ray Ban offertes par Les Opticiens Mobiles et fournies avec un étui, une microfibre Ray Ban et une microfibre LOM :
1 modèle RB 3589 9055/13 (valeur : 139 € TTC)
1 modèle RB 4101 JACKIE OHH 710 (valeur : 139 € TTC)
1 modèle RB 4202 ANDY 6069/71 (valeur : 119 € TTC)
1 modèle RB 2132 NEW WAFARER 901L (valeur : 149 € TTC)
1 aspirateur balai ROWENTA RH8920WO (valeur : 139,99 € TTC) offert par O₂
1 maillot de l’AJ Auxerre (taille L) dédicacé par les joueurs (valeur : 75 € TTC) offert par Papyhappy
1 panier gourmand Délices du Sud-Ouest (valeur : 42,95 € TTC) offert par Senioriales
3 lots de 6 produits « Hygiène et Bien-être » de la marque TENA (valeur : 37,50 € TTC l’unité) offerts par Sphère Santé. Chaque lot comprend :
1 ex. TENA ZINC Cream (valeur : 6,90 € TTC)
1 ex. TENA Body Lotion (valeur : 10,60 € TTC)
1 boîte de gants (50 ex.) (valeur : 5,50 € TTC)
1 ex. TENA Wash cream (valeur : 3,90 € TTC)
1 ex. TENA Wet wash gloves (valeur : 3,90 € TTC)
1 ex. TENA Shampoo Shower (valeur : 6,70 € TTC)
2 tensiomètres Hartmann Veroval Duo Control Brassard Medium (valeur : 69,90 € TTC l’unité) offerts par Sphère Santé
1 tensiomètre Hartmann Veroval connectable bras (valeur : 59,90 € TTC) offert par Sphère Santé
1 tensiomètre Hartmann Veroval connectable poignet (valeur : 49,90 € TTC) offert par Sphère Santé
3 Wonderbox « Tables Gourmandes » (valeur : 59,90 € TTC l’unité) offertes par VITALIMMO

Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente sans préavis. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

5.2. Modalités d’attribution et de récupération des dotations/lots

Les noms des Gagnants seront affichés dans un post sur la page Facebook de Silver Alliance.

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par téléphone ou par e-mail afin d’organiser avec eux l’envoi des dotations. Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et être en mesure de justifier de son identité si la Société Organisatrice le juge nécessaire. Toute information communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

Les Gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de huit (8) semaines à compter de cette date de prise de contact. En cas de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail erronés des Gagnants ou si les Gagnants ne répondent pas aux sollicitations par téléphone (trois (3) maximum) ou par e-mail (trois (3) maximum), les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain, et de leurs coordonnées postales, au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de l’annonce du nom des Gagnants sur la page Facebook de Silver Alliance ou du troisième (3^ème) contact infructueux par e-mail ou par téléphone en fonction de l’événement qui intervient le plus tardivement, le silence des Gagnants vaudra renonciation pure et simple à leurs lots, lesquels seront automatiquement perdus. Il appartiendra alors à la Société Organisatrice de décider si elle souhaite remettre en jeu les Lots non gagnés lors d’une autre opération, sans aucune obligation ni responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux dans leur livraison. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.

En cas de contestations, seuls les listings des Participants de la Société Organisatrice font foi.

ARTICLE 6. COLLECTE D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées via les bulletins de participation font l’objet d’un traitement informatisé et téléphonique opéré par Silver Alliance exclusivement pour permettre au Participant de participer au Jeu Concours. Le Participant peut de surcroît avoir expressément donné son consentement dans le bulletin de participation pour recevoir la lettre d’information Silver Alliance et accepté le traitement de ses données personnelles requis à cette fin.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, d’interrogation, de mise à jour, de rectification et d’effacement de leurs données. Ils peuvent également s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de leurs données. Eux-seuls peuvent exercer ces droits sur leurs données à tout moment en écrivant à donneesperso@silveralliance.fr et en joignant la copie de leur pièce d’identité signée. Les Participants s’étant expressément inscrit à la lettre d’information de Silver Alliance dans le bulletin de participation peuvent exercer leurs droits de la même façon et dans les conditions mentionnées dans les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site www.silveralliance.fr. A tout instant, le Participant s’étant inscrit à la lettre d’information Silver Alliance peut se désinscrire de la liste de distribution de la lettre d’information en utilisant le lien de désinscription présent sur toute lettre d’information SILVER ALLIANCE ou sur simple demande à l’adresse suivante : 3 rue de l’Arrivée, Tour CIT, 75015 Paris ou par e-mail : donneesperso@silveralliance.fr.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ / FORCE MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un Participant au Jeu Concours. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications de ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et publiés sur le site internet de Silver Alliance à l’adresse suivante : https://www.silveralliance.com/reglement-grand-jeu-concours-silver-alliance-forum-des-seniors-atlantique-2019/

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu Concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu Concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le Jeu Concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément le Jeu Concours si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire à son déroulement.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation à ce Jeu Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 23 décembre 2019 (soit un (1) mois après la fin du Jeu) le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à Société Organisatrice dont les coordonnées sont : 3 rue de l’Arrivée, Tour CIT, 75015 Paris. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu Concours, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du Jeu Concours.

ARTICLE 9. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours ainsi que sur la désignation des Gagnants.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Le Jeu Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

ARTICLE 11. CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU

Le règlement est consultable sur le site www.silveralliance.fr

Le règlement du Jeu Concours est déposé via Reglementdejeu.com à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Règlement du Grand Jeu Concours Silver Alliance – Forum des Seniors Atlantique 2019