Pension de réversion : conditions d’attribution, montant, demande…

Aussi appelée « droit du conjoint en cas de décès », la pension de réversion désigne une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé. Elle revient, sous conditions, à l’époux (et/ou à l’ex-époux) survivant et, dans certains cas, aux orphelins. On fait le point sur les conditions d’attribution de cette pension, sur les démarches à effectuer pour l’obtenir et sur le calcul du montant.

Pension de réversion : régime de base et régime complémentaire, quelles sont les différences ?

Lorsqu’une personne décède, son ou sa conjoint(e) peut percevoir une partie de la pension de retraite qu’elle recevait ou aurait pu recevoir : il s’agit de la pension de réversion.

Il est important de différencier la pension de réversion du régime de base et celle du régime complémentaire. Dans le régime de base, le conjoint survivant reçoit 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Une majoration peut avoir lieu sous condition de ressources. Dans les régimes complémentaires, le taux est toujours de 60 %.

NB : nous nous concentrerons ici sur la pension de réversion du régime de base.

Quelles sont les conditions pour toucher une pension de réversion ?

Si le défunt travaillait dans le secteur privé ou était agent public contractuel

Dans cette situation de veuvage, vous pouvez obtenir une pension de réversion sous condition d’âge et si vous avez été marié(e) avec la personne décédée. Néanmoins, il n’y a aucune durée minimale de mariage. À noter que le fait d’être pacsé(e) ou d’avoir vécu en concubinage ne suffit pas. Il faut, par ailleurs, répondre à des conditions de ressources annuelles. Celles-ci doivent être inférieures aux montants suivants :

• 21 985,60 € si vous vivez seul(e) ;
• 35 176,96 € si vous vivez en couple (source : service-public.fr).

Si le défunt était fonctionnaire

Les conditions d’obtention d’une pension de réversion d’un défunt fonctionnaire varient légèrement en fonction de son statut (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière). Dans le cas de la fonction publique d’Etat, l’époux(se) ou l’ex-époux(se) du défunt doit remplir au moins l’une des 4 conditions suivantes pour percevoir une pension de réversion.

• Il y a au moins 1 enfant issu de ce mariage, y compris les enfants nés au préalable.
• Le mariage a duré au moins 4 ans.
• Il s’est tenu minimum 2 ans avant la mise à la retraite du défunt.
• Le proche décédé touchait une pension d’invalidité et le mariage a eu lieu avant l’événement responsable de sa mise à la retraite.

Les personnes vivant de nouveau en couple après le décès du fonctionnaire perdent le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, elles peuvent demander à en bénéficier de nouveau si leur nouvelle union est rompue.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour percevoir la pension de réversion ?

Pour percevoir une pension de réversion, il faut s’adresser à la caisse de retraite de la personne décédée. Les formalités peuvent s’effectuer directement en ligne sur le site Internet. Il est également possible d’entreprendre des démarches par courrier. Pour les salariés, il faut adresser des demandes séparées pour le régime de base et le régime complémentaire. En revanche, pour les fonctionnaires et autres individus bénéficiaires d’un régime de retraite spécial, une seule demande globale suffit.

Comment le montant de la pension de réversion est-il calculé ?

Si le défunt était salarié, le montant de la pension de réversion du régime de base s’élève à 54 % de la retraite dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier, sans tenir compte des majorations de retraite. Si le défunt justifiait de 15 ans (60 trimestres) d’assurance retraite au régime général, le montant de la pension de réversion est à minima de 3 530,79 € par an. Dans le cas contraire, le montant ci-dessus se voit réduit proportionnellement à la durée d’assurance. Quoi qu’il en soit, il ne peut pas dépasser 11 106,72 € par an (soit 925,56 € par mois). Le versement de la pension de réversion intervient chaque mois, de la même manière que la pension de retraite.

Si le défunt était fonctionnaire, la pension de réversion correspond à 50 % de la retraite de base qu’il percevait ou aurait pu percevoir (complément de pension et majoration envisageables sous conditions). Dans le cas où la personne décédée aurait été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre l’époux et les ex-époux. Le partage a lieu proportionnellement à la durée de chaque union.

Quelle est la date d’effet de la pension de réversion ?

La date d’effet de la pension de réversion est choisie par le conjoint survivant ou divorcé. Elle est fixée au premier jour d’un mois. En cas de demande moins d’un an après le décès, respectant toutes les conditions, la date ne peut être antérieure :

• Au 1^er jour du mois qui suit le décès ou la disparition ;
• Au 1^er jour du mois qui suit la date le cas échéant.

Lorsque la demande intervient plus d’un an après le décès, la date d’effet ne peut être antérieure :

• Au 1^er jour du mois qui suit le dépôt de la demande ;
• Au 1^er jour du mois qui suit la date le cas échéant.

Peut-on perdre sa pension de réversion ?

La pension de réversion peut être réduite, suspendue ou supprimée, en fonction des situations. Par exemple, le remariage annule le droit à la pension dans certains régimes. La hausse des revenus n’est pas non plus sans conséquence sur le montant de la pension. En effet, il ne faut pas dépasser les plafonds.

Qu’implique le projet de réforme des retraites pour les pensions de réversion ?

Comme vous pouvez le constater, le système actuel fixe de multiples règles pour attribuer les pensions de réversion. Les conditions ainsi que les montants d’attribution sont extrêmement variables d’un régime à l’autre, et les cas particuliers sont nombreux. Le projet de réforme des retraites entend harmoniser les règles, en instaurant un fonctionnement unique. En bref, un taux global serait mis en place et la pension de réversion dépendrait du revenu du couple.

Pour en savoir plus sur le projet de réforme des retraites et sur la retraite en général, n’hésitez pas à consulter le site Retraite.com. Cette plateforme d’informations aide les personnes âgées à vivre plus sereinement leur retraite grâce à des comparateurs gratuits (plans d’épargne retraite, mutuelles, contrats obsèques…). Elle dispense également de nombreux conseils.

• Lire aussi : Comment préparer son départ à la retraite ?