Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez, sous certaines conditions, mettre en location votre résidence principale pendant votre absence : un bon moyen d’augmenter votre pouvoir d’achat. Explications.
Quelles conditions pour mettre en location sa résidence principale ?
Pour mettre en location votre résidence principale, vous devez respecter plusieurs conditions :
- votre logement doit être loué à l’usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent),
- le locataire ne doit pas y élire domicile (clientèle de passage),
- il doit y résider pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois, et jusqu’à 90 jours maximum par client).
Pour les communes ayant mis en place une procédure d’enregistrement, la durée totale de location d’une résidence principale est de 120 jours par année civile.
Si vous êtes locataire, vous pouvez sous-louer votre logement avec l’accord écrit de votre propriétaire. Toutefois, vous ne pouvez pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre.
Si votre logement est en copropriété, vérifiez que le règlement ne comprend pas une clause d’ « habitation exclusivement bourgeoise » interdisant le meublé touristique.
Quelles démarches effectuer pour louer sa résidence principale ?
Certaines communes (Paris, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Nice, Strasbourg…) obligent le propriétaire à déclarer sa résidence principale en mairie. Renseignez-vous pour savoir si votre mairie a mis en place cette procédure.
Dès réception de votre déclaration, la mairie vous délivre un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Ce numéro de déclaration doit être indiqué dans chaque annonce de location.
Si vous faites appel à un site Internet pour mettre en location votre logement (Airbnb, Abritel…), vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez bien rempli vos obligations. Une fois l’annonce publiée, le site Internet a l’obligation de la déconnecter dès lors que votre logement a été loué 120 jours par son intermédiaire.
La mairie peut vous demander (ou demander directement au site Internet) le décompte des jours de location de votre logement jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Comment déclarer les revenus tirés de la location de sa résidence principale ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirene de l’Insee, auprès du greffe du Tribunal de commerce du lieu de votre logement, à l’aide d’un formulaire Cerfa.
Une fois cette démarche accomplie, un numéro SIRET vous sera attribué par l’Insee. Ce numéro devra être reporté sur votre déclaration complémentaire de revenus.
En effet, les revenus tirés de la mise en location d’une résidence principale, en tant que loueur non professionnel, doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au-delà d’un certain montant, vous devrez également payer des cotisations sociales.
Si vous mettez votre logement en location via un site Internet, celui-ci doit vous adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un document indiquant le montant brut des transactions réalisées l’année précédente par son intermédiaire.
Et la taxe de séjour ?
Si votre résidence principale est située dans une commune ayant instauré la taxe de séjour, vous devez percevoir et reverser la taxe de séjour à la mairie. En revanche, si vous faites appel à une plateforme Internet de location touristique, la collecte de la taxe de séjour lui revient.
