Les personnes âgées en perte d’autonomie ont besoin d’une aide à domicile pour réaliser certains actes du quotidien. Cependant, elles sont nombreuses à se décourager face à la complexité du système. C’est pour résoudre ces difficultés qu’un nouveau formulaire a été mis en place. En effet, depuis le 1er octobre 2023, il est possible de faire toutes les demandes de prestations sociales liées à l’aide à domicile via un guichet unique. Modalités du formulaire, règles à respecter… Voici nos explications.
Les aides à l’autonomie à domicile concernées
Le nouveau formulaire Cerfa n°16301*01 permet de demander une des deux aides financières permettant d’accéder à l’aide à domicile :
- l’Accompagnement à domicile des personnes âgées mis en place par les caisses de retraite (l’Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la Fonction publique d’État et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités du régime agricole) ;
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) mise en place par les départements.
Déployé depuis début octobre en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins, le formulaire répond à un besoin de simplification des démarches. En effet, jusqu’à présent, les caisses de retraite proposaient à leurs bénéficiaires plusieurs aides similaires, mais aux noms différents. Les conditions d’attribution, les montants ou encore la procédure de demande variaient et les seniors étaient perdus. La MSA, les départements et l’Assurance retraite ont donc décidé de collaborer pour mutualiser leur formulaire de demande.
Ai-je droit aux prestations financières pour l’aide à domicile ?
L’aide à domicile (ou aide-ménagère) s’adresse aux personnes ayant du mal à réaliser les actes du quotidien : lever, coucher, ménage, habillement, prise des repas… Par ailleurs, l’APA et les prestations sociales des caisses de retraite couvrent, plus largement, toutes les dépenses permettant aux seniors de se maintenir à domicile. Cela comprend, par exemple, l’installation de barres d’appui dans la douche, le portage de repas à domicile ou encore certaines dépenses de transport.
C’est votre niveau d’autonomie, de même que votre situation financière, qui déterminera à quelle aide financière vous avez droit. Le formulaire commence d’ailleurs avec un questionnaire pour vous aiguiller. Selon vos réponses, il vous indique si vous devez faire votre demande auprès du département ou de votre caisse de retraite.
Demander les aides à l’autonomie à domicile
Où faire ma demande ?
Le formulaire Cerfa n°16301*01 peut être imprimé sur le site officiel servicepublic.fr, avant d’être rempli puis renvoyé par voie postale au service autonomie du département ou à la caisse de retraite. Cependant, il y a une nouveauté : désormais, dans certains départements, il est aussi possible de le remplir avec France Connect, le nouveau service de connexion sécurisé sur les sites officiels. Un simulateur vous permet de savoir quelle est la procédure à suivre dans votre département.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Avec votre dossier, vous devrez fournir certaines pièces justificatives :
- Photocopie de votre carte d’identité (recto et verso), de votre passeport ou du livret de famille, ou, si vous êtes étranger hors UE, de votre titre de séjour
- Photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire ou autre document équivalent
- Justificatif de domicile
- Photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière, si vous êtes concerné
- Relevé annuel d’assurance-vie (le cas échéant)
- Certificat médical (dans certains départements)
Selon la prestation sociale demandée, les documents à fournir diffèrent. Référez-vous au formulaire pour savoir quels documents envoyer.
Que faire si je n’arrive pas à remplir le formulaire ?
Si vous avez besoin d’aide pour faire une demandeen ligne ou sur papier, allez à la mairie. Là-bas, les personnels vous dirigeront vers des professionnels pouvant vous aider à remplir et envoyer le formulaire. Si vous n’arrivez pas à remplir le formulaire car vous ne savez pas bien utiliser Internet, il faudra vous tourner vers un médiateur numérique. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou d’une bibliothèque de votre commune pour savoir où trouver cette personne.
