Version à jour du 30 août 2018
Article 1 – Objet des Présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, la société SILVER ALLIANCE et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet SILVER ALLIANCE et les Services qui y sont proposés, les termes Utilisateur, Site(s) et Services étant définis à l’Article 3 ci-dessous.
Elles sont un accord juridique et contraignant entre SILVER ALLIANCE et tout Utilisateur des Sites SILVER ALLIANCE. En utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve la version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par SILVER ALLIANCE, sans préavis, les Utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 – Mentions Légales
En vertu de l’article de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site SILVER ALLIANCE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : la société SILVER ALLIANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 85 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 839 664 901 – contact@silveralliance.fr
- Directeur de la publication : Monsieur Guillaume RICHARD
- Hébergeur : la société PlanetHoster, Société PlanetHoster, dont le siège social est situé 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1. Site web : www.planethoster.net/fr
Article 3 – Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont définis ainsi :
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale faisant usage du Site et/ou des Services de SILVER ALLIANCE.
- Le terme « Site(s) » désigne l’ensemble des outils technologiques et logiciels de SILVER ALLIANCE accessibles sur Internet notamment à partir des Sites Internet SILVER ALLIANCE et par lesquels SILVER ALLIANCE fournit à l’Utilisateur ses Services, accessibles aux adresses : www.silveralliance.com, www.silveralliance.fr, www.silveralliance.net, www.silveralliance.biz, www.silverlliance.be, www.silveralliance.org, www.silveralliance.eu, www.silveralliance.info.
- Le terme « Services » désigne les services fournis par SILVER ALLIANCE aux Utilisateurs via le Site, à savoir, l’accès à un regroupement d’informations sur les biens et services à destination des seniors dans le domaine du bien vieillir à domicile proposés par les membres de SILVER ALLIANCE et, le cas échéant et sur demande expresse de l’Utilisateur, l’envoi d’une newsletter et/ou d’informations complémentaires sur ces mêmes biens et services.
Article 4 – Présentation du Site
La société SILVER ALLIANCE est une entreprise de l’économie collaborative autour de laquelle se sont regroupés des fournisseurs de la Silver économie pour promouvoir leur marque par une offre complète de biens et de services à destination des seniors en s’engageant à un savoir-faire et une qualité de services dans le domaine du bien vieillir à domicile.
Le Site a pour objet de regrouper toute information utile sur les biens et services à destination des seniors dans le domaine du bien vieillir à domicile que proposent les membres de SILVER ALLIANCE et, le cas échéant et sur demande expresse de l’Utilisateur, de proposer l’envoi d’une newsletter et/ou d’informations complémentaires, dont le Guide du bien vieillir, sur ces mêmes biens et services.
Article 5 – Accès au Site et Limitation de Responsabilité
Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, tous les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation des Sites et des Services étant à la charge de l’Utilisateur.
SILVER ALLIANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site ou des Services, pour quelque cause que ce soit. SILVER ALLIANCE ne peut pas non plus être tenue à la sécurité informatique absolue du Site et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de virus ou autre logiciel infecté présent sur son Site.
SILVER ALLIANCE met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir une information disponible et vérifiée mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, les informations fournies l’étant à titre indicatif. SILVER ALLIANCE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses membres ou de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tout Utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Le Site, sa structure générale ainsi que tous les éléments accessibles sur le Site et leur compilation, notamment les marques, dessins, modèles, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société SILVER ALLIANCE, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de SILVER ALLIANCE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
La société SILVER ALLIANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 85 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 839 664 901 – contact@silverlliance.com – téléphone : 01 42 84 17 50 est le responsable des données personnelles collectées sur les Sites SILVER ALLIANCE.
La collecte et le traitement de ces données est strictement nécessaire au traitement des demandes des Utilisateurs (principe de minimisation des données) et sont destinés exclusivement aux services en charge de répondre à ces demandes et d’en assurer le suivi.
Les informations personnelles sont collectées et traitées dans deux hypothèses aux finalités distinctes et légitimes définies de la façon suivante :
- Abonnement à la lettre d’information SILVER ALLIANCE, et/ou
- Formulaire de contact.
Les données sont conservées :
- En cas d’abonnement à la lettre d’information SILVER ALLIANCE, pour toute la durée de cet abonnement,
- Dans le cadre du formulaire de contact, deux ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’Utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de mise à jour, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@silveralliance.com, ou par courrier à SILVER ALLIANCE, Contact Protection des Données, 15 rue Edgar Brandt – 72000 Le Mans, en joignant la copie d’une pièce d’identité signée. Il dispose également d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
A tout instant, l’Utilisateur peut se désinscrire de la liste de distribution de la lettre d’information en utilisant le lien de désinscription présent sur toute lettre d’information SILVER ALLIANCE.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complémentaires et cumulatives avec la Politique de Confidentialité et la Charte Cookies du Site, dont l’Utilisateur a pris connaissance et qu’il déclare avoir acceptées.
Article 8 – Liens Hypertextes et Cookies
Le Site SILVER ALLIANCE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SILVER ALLIANCE. L’Utilisateur est informé de ce que SILVER ALLIANCE n’a pas la possibilité d’intervenir sur le contenu des sites ainsi visités et est invité à se référer aux Conditions Générales d’Utilisation des autres sites ainsi visités et/ou à leur politique de protection des données et de confidentialité.
SILVER ALLIANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels manquements à la législation et la réglementation applicables sur les sites ainsi visités.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des Sites SILVER ALLIANCE sans l’autorisation expresse et préalable de la société SILVER ALLIANCE.
Le Site SILVER ALLIANCE est conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs et optimiser leur expérience de navigation sur le Site en répondant au mieux à leurs attentes. C’est pour cette raison et uniquement pour celle-ci que le Site fait usage de cookies, qui peuvent s’installer sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Le cookie est un fichier de données stockées sur le disque dur de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site dans le seul objectif d’améliorer le service personnalisé destiné à l’Utilisateur ainsi qu’à des fins de statistiques anonymisées, comme détaillé dans la Charte Cookies de notre Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite dans la Charte Cookies de notre Site et à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par SILVER ALLIANCE, sans préavis ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière, la date de mise à jour étant indiquée sur la version en vigueur.
Article 10 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
